Atelye Création, Société dont le siège social est 22 bis rue saint jean - 05120 L'argentière-la-Béssée, immatriculée au RCS de Gap sous le n° 853 640 464, et dont le numéro téléphone est + 33 (0)7 67 92 25 24, a souhaité mettre en place une offre de vente en ligne de ses produits (les « Produits ») sur le site internet https://atelye.fr (le « Site Internet »).
Pour contacter Atelye création par email : contact@atelye.fr




ARTICLE 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « C.G.V. ») s’appliquent à tout consommateur, personne physique, souhaitant effectuer un achat d’un ou de Produit(s) sur le Site Internet (le « Client »).
L’utilisation du processus d’achat en ligne du Site Internet est par conséquent exclusivement réservé aux particuliers.
Si vous êtes un professionnel, il convient de contacter directement Atelye par courriel à l’adresse suivante : contact@atelye.fr

Toute passation de commande par un Client sur le Site Internet emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.V., ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels d’Atelye existants complétant lesdites C.G.V. (Conditions Générales d’Utilisation, Politique de confidentialité, …).

Les présentes C.G.V. sont accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment via un lien hyper texte disponible sur chaque page du Site Internet. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les présente C.G.V. et à en conserve une copie.

Les présentes C.G.V. annulent et remplacent tout accord préalable et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelye.

Atelye se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V., qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.




ARTICLE 2 – Produits

La liste des Produits proposés par Atelye dans le cadre de son offre de vente en ligne est consultable sur le Site Internet.
Tous les Produits sont fabriqués en France et de manière artisanale.

Les Produits sont présentés avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible ainsi que leur prix.

Les photographies sur le Site Internet sont les plus fidèles possible aux Produits proposés.
Toutefois, il est possible que la photographie d’un Produit ne corresponde pas exactement à celui qui sera livré et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou les textures, compte tenu de la présentation numérique des Produits et/ou du caractère naturel de certaines matières. Les photographies du Site Internet n’ont donc pas valeur contractuelle et une différence de perception ne saurait engager la responsabilité d’Atelye.

Certains Produits sont par ailleurs réalisés en bois. Le bois est un matériau vivant qui peut varier naturellement en teintes, en dimensions et en aspect. Atelye ne saurait par conséquent être tenue responsable de ces légères variations du Produit livré par rapport à sa photographie ou sa description sur le Site Internet ou de ses imperfections éventuelles telles que les nœuds ou variations de fils qui sont également tout à fait naturelles.

Les Produits disponibles sur le Site Internet sont de trois catégories :

 • les «Produits Catalogue »,
 • les « Produits Personnalisés », personnalisables par le Client au moyen d’option(s) à sélectionner et/ou de formulaire(s) à remplir proposés par Atelye sur le Site Internet,
 • les « Produits Sur Mesure », conçus sur la base du projet spécifique souhaité par le Client.

Tous ses Produits sont fabriqués sur demande.

Atelye se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.




ARTICLE 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la commande par le Client.

Atelye se réserve le droit de modifier le prix de vente des Produits à tout moment.
Les Produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.
La commande du Client pourra néanmoins être annulée par Atelye en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit). Cette mesure demeure exceptionnelle.




ARTICLE 4 – Commandes des Produits

4.1. Commande de Produits Catalogue et de Produits Personnalisés

Processus de commande

Passation de commande

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et leur quantité.
Pour les Produits Personnalisés, le Client sélectionne les options et/ou remplit les formulaires de personnalisation proposés par Atelye.

Le choix des Produits du Client est récapitulé dans son « Panier ». Une fois dans son « Panier », le Client aura la possibilité d’obtenir un estimatif des coûts des modes de livraison disponibles pour les Produits sélectionnés et de sélectionner le mode livraison souhaité.
Le Client confirme son choix en cliquant sur « validation de la commande ».

Puis le Client, indique ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, indique l’adresse de livraison, choisit définitivement le mode de livraison parmi ceux disponibles et dont les coûts respectifs seront indiqués et le mode de paiement.

Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « Commande définitive (avec obligation de paiement) » en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque ou « Payer avec Paypal » en cas de paiement par Paypal ou «Payer par Carte Bancaire» en cas de paiement par carte, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client devra également accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.

La validation définitive de sa commande vaut confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.

Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Confirmation de commande 

Suite à la validation définitive du Client, une page accusant réception de la commande apparait sur le Site Internet. Un email de confirmation de commande est également automatiquement adressé au Client, avec un lien vers les présentes C.G.V. permettant au Client de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver copie.

En cas de paiement par chèque bancaire et par virement, la commande est mise en attente jusqu’à réception et encaissement effectif de l’intégralité du prix de la commande par Atelye. L’email de confirmation de commande en informe le Client.

En tout état de cause, toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à l’encaissement effectif de l’intégralité de son prix par Atelye.

Préparation de la commande

– Lancement de la fabrication

La fabrication des Produits objet de la commande est lancée à l’encaissement effectif par Atelye de l’intégralité du prix de la commande, à l’exception des Produits Personnalisés à partir de chiffre(s), mot(s) ou texte(s) souhaités par le Client (ex : prénoms, noms, messages, dates d’évènement, …).

Pour ces Produits, Atelye envoie par email au Client une maquette en .pdf dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande.
Le Client est invité à relire avec attention la ou les maquettes qui lui sont adressées car sa/leur validation entraîne acceptation pleine et entière des chiffres, mots et/ou textes (et notamment de l’orthographe) tels qu’ils figurent sur celle(s)-ci. Seules des corrections relatives aux chiffres, mots et/ou textes ne seront acceptées par Atelye, le Client devant passer commande de Produits Sur Mesure pour toute autre modification.
Si le Client a des corrections à apporter, le Client en fait part à Atelye qui les appliquera avant d’envoyer au Client un second email comportant la ou les maquettes corrigées en .pdf dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du Client.
Le Client ne peut demander qu’une seule correction gratuite. Au-delà, Atelye facturera 10 € chaque nouvel envoi, lequel sera réalisé dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l’encaissement effectif de son prix par Atelye.
Le Client devra solliciter les corrections ou valider la ou les maquettes par retour d’email, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.
Une fois la ou les maquettes validées, la fabrication des Produits correspondants est lancée.

– Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont de 5 jours ouvrés.
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits objet de la commande. Atelye s’engage cependant à avertir le Client préalablement au traitement de la commande en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 5 jours ouvrés.

Envoi de la commande

Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous.

4.2. Commande de Produits Sur Mesure

Processus de commande

Le Client fait part de sa demande de Produit(s) Sur Mesure à Atelye à l’aide du formulaire « Votre Projet Sur Mesure», dans lequel il précisera un certain nombre de mentions obligatoires, fera état de son projet et pourra joindre des fichiers.

Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.

Avant d’envoyer sa demande à Atelye en cliquant sur le bouton « obtenir un devis », le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.

Après étude de la demande du Client et d’éventuels échanges avec lui par email, Atelye établit un devis. Ce devis sera envoyé par email au Client ainsi qu’une version .pdf des présentes CGV.

Le devis est établit gratuitement et aura une durée de validité de 30 jours à partir de sa date d’établissement.

Afin de valider définitivement la commande, le Client devra signer le devis et confirmer son acceptation des présentes C.G.V. en cochant la case à cet effet et l’adresser par courrier à Atelye à l’adresse suivante (22 bis rue saint jean, 05120 L'Argentière-la-béssée). La validation définitive de la commande vaudra confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.

Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer un acompte de 50% du montant de la commande.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à la réception par Atelye du devis dûment coché et signé par le Client conformément à l’alinéa ci-dessus et à l’encaissement effectif de l’acompte de 50%, sous réserve de la confirmation expresse du Client de son souhait que la réalisation des maquettes des Produits Sur Mesure commence avant l’expiration de son délai de rétractation et de sa renonciation à cet effet à ce droit conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation. A défaut, la préparation de la commande ne sera lancée qu’à compter de l’expiration du délai de rétractation du Client.

Préparation de la commande

– Maquette:

Atelye envoie par email au Client une maquette du ou des Produits Sur Mesure objet de la commande en format .pdf. dans un délai de 2 jour ouvrés.
Si le Client a des modifications à apporter, le Client en fait part à Atelye qui les apportera avant d’envoyer au Client un second email comportant la ou les maquettes modifiées en .pdf dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du Client.
Le Client ne peut demander que deux modifications gratuite. Au-delà, Atelye facturera 10 € chaque nouvel envoi, lequel sera réalisé dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la nouvelle demande du Client.
Le Client devra solliciter les modifications ou valider la ou les maquettes par retour d’email, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.

Une fois la ou les maquettes validées, la facture finale de la commande sera envoyée au Client.

– Lancement de la fabrication

La fabrication des Produits Sur Mesure objet de la commande est lancée à l’encaissement effectif par Atelye du solde de la commande comprenant les éventuels frais de maquettes supplémentaires et les frais de livraison.

– Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont de 5 jours ouvrés.
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits objet de la commande. Atelye s’engage cependant à avertir le Client par email en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 5 jours ouvrés.

Envoi de la commande

Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous.

4.3. Annulation et refus de commande

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit(s) après passation de commande par le Client, Atelye s’engage à l’en informer par courriel dans les meilleurs délais et à l’orienter vers un autre Produit de remplacement s’il le souhaite. A défaut, la commande du/des Produit(s) indisponible(s) sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versés, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.

Atelye sera en droit d’annuler toute commande lorsque, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible ou en cas de paiement incomplet.

Atelye sera également en droit d’annuler toute commande de Produits Personnalisés dès lors qu’elle aura adressé au Client un email afin de validation de leurs maquettes et que le Client n’y aura pas répondu dans le délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de cet email. Le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versées, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.

Atelye sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.




ARTICLE 5 – Conditions de paiement

5.1.  Délais et modes de paiement

Pour les Produits Catalogue et les Produits Personnalisés

Le Client doit régler l’intégralité du prix à la commande.

Le règlement du Client s’effectue uniquement par virement bancaire, chèque bancaire, Paypal ou carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Atelye création. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.

Pour les Produits Sur Mesure

Le Client doit régler un acompte de 50% à l’acceptation du devis.
Le Client doit régler le solde de la commande comprenant les éventuels frais de maquettes supplémentaires et les frais de livraison à réception de la facture finale, laquelle est adressée au Client suite à la validation des maquettes et est payable comptant.

Le règlement du Client s’effectue uniquement par virement bancaire ou chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Atelye création. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.

5.2.  Contrôle des données bancaires

Le Client garantit à Atelye qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Atelye se réserve le droit d’annuler le processus d’achat qui présenterait, lors des vérifications, un risque d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.) ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.




ARTICLE 6 – Livraison

6.1. Zone de livraison:

Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, en Belgique, en Espagne et au Luxembourg. Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Délai de préparation de la commande:

Les délais de préparation de la commande (réalisation, envoi et validation éventuels de maquettes et fabrication des Produits) sont mentionnés à l’article 4 des présentes C.G.V..

Une fois la commande prête, la commande est emballée et expédiée. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition de sa commande.

6.3. Modalités et délais de livraison :

Pour assurer la livraison, Atelye fait appel aux prestataires suivants :

En France métropolitaine :

– Lettre suivie

La livraison s’effectue sous 48 h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

– Livraison express à domicile (Chronopost 18)

La livraison s’effectue sous 18 h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié, contre signature.
Un créneau de 2h vous est annoncé et en cas d’empêchement, plusieurs options de reprogrammation sont possibles.
En cas d’impossibilité de livraison, votre colis est mis en instance en bureau de poste.

– Livraison en 48h en Relais Pick Up (Chronopost – Shop to Shop)

La livraison s’effectue sous 48 h (délai indicatif) dans un relais Pickup, ou en consigne Pickup Station.
Les relais Pickup sont les nouveaux magasins de Pickup implantés dans les gares SNCF d’Ile de-France.
Les consignes Pickup se trouvent principalement, sur les trajets quotidiens des e-acheteurs : gares SNCF, RER, Tram, Bus, parking, pôles universitaires, bureaux de Poste, centres commerciaux. Le mode de retrait est simple, 7j/7, jour et nuit.

– Livraison à domicile sans signature (Colissimo)

La livraison s’effectue sous 48 h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

– Livraison à domicile avec signature (Colissimo)

La livraison s’effectue sous 48h à 72h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié contre signature. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

– En Belgique, Espagne et Luxembourg :

– Lettre prioritaire internationale (Europe)

La livraison s’effectue sous 48h à 72h (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).

– Livraison en Point Relais (Mondial Relai-C POUR TOI) (Belgique, Espagne, Luxembourg)

La livraison s’effectue sous 3 à 5 jours (délai indicatif) ouvrés au point relais de votre choix.
L’envoi reste à disposition pendant 14 jours en point relais. Passé ce délai, le colis est retourné au point relais de dépôt.
Vous êtes informé de la mise à disposition de votre colis par email ou SMS

6.4. Délai de réception des Produits:

Produits Catalogue et Personnalisés :

Atelye s’engage à ce que le Client reçoive les Produits objet de la commande dans un délai de 2 semaines à compter de la commande et son paiement complet et effectif. Toutefois, si la commande comporte un ou des Produits nécessitant la validation préalable de maquettes, ce délai de 2 semaines ne courra qu’à compter de la validation desdites maquettes.

Ce délai de réception pourra être plus court en fonction du type et de la quantité des Produits objet de la commande et du mode de livraison choisi par le Client.

Dans le cas où, pour les mêmes raisons, ce délai serait plus long, Atelye prendra contact avec le Client préalablement au traitement de la commande.

Produits Sur Mesure :

Atelye s’engage à ce que le Client reçoive les Produits objet de la commande dans le délai convenu au moment de l’établissement du devis.

6.5. Frais de livraison :

Au cours du processus de commande, Atelye indique au Client les modes de livraison possibles pour la commande et leurs tarifs. Le Client choisit le mode de livraison qui lui convient le mieux avant validation définitive de sa commande.

Les coûts de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

6.6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client doit mettre Atelye en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Atelye remboursera, sans retard excessif à compter de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.

Néanmoins, Atelye ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeur.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à Atelye à cet effet sont et demeurent correctes et qu’il sera en mesure de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site Internet. Si un retard de livraison est dû au client lui-même (erreur dans l’adresse de livraison, absence lors de la livraison incluant les 15 jours de stockage à la poste par exemple, indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous…), aucun remboursement ne sera effectué et les frais supplémentaires de livraison seront à la charge du Client.

6.7. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès le moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

Il est rappelé que le Client dispose d’un délai d'un jour pour notifier au transporteur et à Atelye les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.




ARTICLE 7 – Droit de rétractation

7.1. Existence du droit de rétractation :

Le Client peut exercer un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours. Ce délai de 14 jours expire 14 jours après la conclusion du contrat pour une prestation de service ou après le jour de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour une vente. En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours expire 14 jours après la réception du dernier Produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) la fourniture de service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, (ii) les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits Personnalisés et les Produits Sur Mesure offerts par Atelye sont des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client ne bénéficie donc pas de droit de rétractation pour ses Produits. Ainsi, aucune rétractation ne sera possible dès lors que la fabrication de la commande aura été lancée.

En outre, pour les Produits sur Mesure, tout Client ayant confirmé son souhait que le service de création de maquettes commence avant l’expiration de son délai de rétractation et sa renonciation à ce droit conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, ne bénéficie plus de droit de rétractation quant à la fourniture de ce service un fois celui-ci pleinement exécuté. Le Client restera par ailleurs tenu en cas de rétractation avant l’exécution complète du service de création du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Ce montant sera calculé en fonction du prix de réalisation de la maquette indiqué sur le devis accepté par le Client.

7.2. Exercice du droit de rétractation :

Le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, mentionnant la commande concernée, par courrier à l’adresse suivante (Atelye création – 22 bis rue saint jean, 05120 L'Argentière-la-Béssée) ou par courriel à l’adresse suivante (contact@atelye.fr). Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation figurant en bas des présentes C.G.V..

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.3. Effet du droit de rétractation

En cas de rétractation, Atelye remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par Atelye), déduction faite des éventuels montants auquel le Client resterait tenu, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Atelye a été informé de la décision de rétractation du Client.
Toutefois, dans le cas où les Produits commandés n’aurait pas été retournés par le Client dans ce délai, Atelye se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits où jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisit par le Client lors de sa commande initiale (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits concernés à l’adresse suivante (Atelye création, 22 bis rue saint jean, 05120 L'Argentière-la-Béssée), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication à Atelye de la décision du Client de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits concernés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.
Il appartiendra au Client de se ménager la preuve du retour des Produits, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date de réception certaine, les risques de retour restant à la charge du Client.

En tout état de cause, seuls seront repris les Produits retournées dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur commercialisation. Les Produits retournés abîmés, incomplets, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client à ses frais.




ARTICLE 8 – Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par Atelye pendant une durée de dix (ans) conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation.

Atelye accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.




ARTICLE 9 – Garanties

Atelye est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation français ou de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil français.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.




ARTICLE 10 – Litiges – Contestations – Médiation – Règlement en ligne des litiges

10.1. Service client – Traitement des réclamations

A tout moment, le Client a la possibilité de contacter Atelye pour toute demande ou réclamation relative aux commandes effectuées sur le Site Internet ou aux présentes C.G.V. du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 :
par courrier à l’adresse suivante : Atelye création – 22 bis rue saint jean, 05120 L'Argentière-la-Béssée.
par courriel à l’adresse suivante : contact@atelye.fr


ou par téléphone au numéro suivant :. + 33 (0)7 67 92 25 24 

10.3. Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateur et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR




ARTICLE 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Atelye en qualité de responsable de traitement collecte des données personnelles concernant ses Clients.

Pour plus d’informations sur la Politique de confidentialité d’Atelye, il est renvoyé aux dispositions de la politique de confidentialité du Site Internet: https://atelye.fr




ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

12.1. Les créations

Les créations d’Atelye sont sa propriété exclusive et sont protégés à ce titre par les législations et règlementations françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation et ou adaptation de ces créations sans autorisation expresse, préalable et écrite d’Atelye est strictement interdite sous quelque forme, dans quelque cadre et sur quelque support que ce soit. Le non respect des droits d’Atelye constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.

Le Client reconnait qu’il lui est également interdit de transmettre à des tiers toute informations permettant la reproduction totale ou partielle des créations ce qui pourrait le rendre coupable de complicité de contrefaçon.

12.2 Les maquettes

Toute maquette d’Atelye et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, objet d’une commande, demeure également la propriété entière et exclusive d’Atelye.

L’envoi d’une maquette par email au Client n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quel qu’il soit.

Toute reproduction, représentation et ou adaptation de maquette est strictement interdite sous quelque forme, dans quelque cadre et sur quelque support que ce soit. Le non respect des droits d’Atelye constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.

Le Client reconnait qu’il lui est également interdit de transmettre à des tiers, toute information permettant la reproduction totale ou partielle des maquettes ce qui pourrait le rendre coupable de complicité de contrefaçon.




ARTICLE 13 – Fourniture de contenu

En cas de fourniture de contenu à Atelye pour un Produit Personnalisé ou Sur Mesure, il revient au Client de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisation nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus. En cas de réclamation de tiers du fait de l’utilisation desdits contenus, Atelye ne sera en aucun cas responsable et le Client s’engage à garantir Atelye de toutes les conséquences liées à l’utilisation desdits contenus.




ARTICLE 14 : Force majeure

En cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’exécution par Atelye de tout ou partie de ses obligations sera suspendue.

Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, l’embargo sur les exportations ou importations, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, Atelye informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si la suspension a une durée supérieure à trois mois, le Client pourra résilier sa commande et il sera procédé à son remboursement.




ARTICLE 15 – Droit applicable et langue de référence

15.1 : Droit applicable :

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.

15.2 : Juridiction :

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.

15.3 : Langue contractuelle

La langue de référence des présentes C.G.V. est le français.




ARTICLE 16 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes C.G.V. sont tenues pour non valide ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur atelye.fr

Formulaire de retractation